Quel est le temps d’acceptation pour un permis de construire ?

Publié le : 01 mars 20224 mins de lecture

Le fait d’avoir votre permis de construire c’est avoir le sésame pour commencer un projet de construction. D’où l’intérêt de déterminer le temps d’acceptation pour un permis de construire afin de prévoir les débuts des travaux.

Pourquoi faut-il d’abord distinguer le permis de construire de l’autorisation préalable ?

Le délai d’instruction du permis de construire diffère de celui de l’autorisation préalable. Ce délai est de 1 mois pour une autorisation préalable et de deux mois pour le permis de construire suite à la réception d’un dossier complet. Il faut savoir que l’autorisation préalable est réservée pour les agrandissements, les rénovations et les façades. Tandis que le permis de construire est obligatoire pour la construction d’une maison. L’administration devrait donc donner sa réponse à l’issue du délai d’instruction.

Pourquoi alors dans la pratique la réponse de l’administration est obtenue au-delà de ces deux mois ?

Le délai d’instruction est celui durant lequel l’administration analyse votre dossier. C’est durant cette phase que le plan ainsi que les autres documents seront étudiés pour autoriser ou non votre construction. On dit que le dossier est en cours d’instruction lorsqu’il est en phase d’étude par la commune.

En principe, pour une demande de permis de construire, ce délai est de deux mois. Toutefois, ce délai ne commence à courir qu’à la suite du dépôt d’un dossier complet.. Par conséquent, cela ne signifie pas que vous allez avoir la réponse à votre demande après deux mois à compter du dépôt de la demande. En effet, l’administration va souvent demander des pièces complémentaires. L’instruction ne sera alors entamée qu’après la réception de ces pièces complémentaires. Cela explique donc le fait que dans certains cas, le permis n’est délivré qu’après six mois, voire plus, à la suite du dépôt de la demande.

Comment peut-on alors accélérer une demande de permis de construire ?

Il est tout à fait possible d’avoir un dossier complet. Mais cela se fait très rare dans la pratique. Toutefois, il y a des moyens à préconiser pour accélérer cette procédure. Il est d’abord à noter que le dépôt de demande de permis peut se faire par soi-même pour une surface de moins de 150 m2. Mais le fait d’appeler un architecte diplômé d’Etat s’avère être une solution pour accélérer la demande de permis de construire. Premièrement, cela permettra de gagner du temps dans la réalisation des plans nécessaires. Et deuxièmement, il y aura moins de risque que votre dossier ne soit pas complet.

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